Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12450 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12449 de M. Antoine Herth

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12448 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : gîtes ruraux et chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12447 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12446 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12445 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12444 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : animaux

  Titre : divagation

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12443 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12442 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12441 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 mai 2008