Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12440 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12439 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de matières dangereuses

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12438 de M. Christian Jacob

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12437 de M. Pascal Deguilhem

  Rubrique : emploi

  Titre : associations

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12436 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12435 de M. Bernard Debré

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12434 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 4 août 2009
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12433 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question close sans réponse le 22 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12432 de M. Éric Diard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12431 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 13 octobre 2009