Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12430 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12429 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12428 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12427 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : communes

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12426 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12425 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12424 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12423 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12422 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12421 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 février 2008