Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12420 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets piscicoles

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12419 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : transports ferroviaires

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12418 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12417 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections sénatoriales

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12416 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12415 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : taxis

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12414 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12413 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 21 décembre 2010
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12412 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12411 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 8 avril 2008