Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12410 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12409 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12408 de M. Marc Dolez

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12407 de M. Marc Dolez

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12406 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12405 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12404 de M. Éric Diard

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12403 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12402 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12401 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008