Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12400 de M. Jacques Valax

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12399 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12398 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12397 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12396 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12395 de M. Xavier Breton

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12394 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12393 de M. Patrick Roy

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12392 de M. Patrick Roy

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12391 de M. Michel Havard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mars 2008