Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12320 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12319 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : centre de détention d'Eysses

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12318 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12317 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12316 de M. Marc Dolez

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12315 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Question close sans réponse le 25 janvier 2011
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12314 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12313 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12312 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 4 décembre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 12311 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 30 juin 2009