Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12310 de M. Daniel Mach

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12309 de M. Marc Goua

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 18 décembre 2007
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12308 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12307 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12306 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12305 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12304 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12303 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12302 de M. Marc Goua

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12301 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 22 janvier 2008