Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12300 de M. Régis Juanico

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12299 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12298 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins-pêcheurs

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12297 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12296 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12295 de M. René Rouquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12294 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12293 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12292 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12291 de M. Serge Grouard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 19 février 2008