Recherche de questions (13^e législature)

• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12280 de M. François Goulard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12279 de M. François Goulard

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12278 de M. François Goulard

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12277 de M. Marc Francina

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12276 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fermeture hebdomadaire

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12275 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12274 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12273 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12272 de M. Marc Goua

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12271 de M. Christian Eckert

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Réponse publiée le 4 mars 2008