Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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20 novembre 2007

Question écrite n° 10734 de M. Gérard Lorgeoux

Rubrique : assurances

Titre : contrats

Réponse publiée le 10 juin 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10733 de Mme Marguerite Lamour

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de donation

Réponse publiée le 18 mars 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10732 de Mme Marguerite Lamour

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : construction

Réponse publiée le 4 mars 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10731 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : sécurité routière

Titre : radars

Réponse publiée le 26 février 2008

20 novembre 2007

Question écrite n° 10730 de Mme Pascale Got

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Réponse publiée le 29 avril 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10729 de M. Jean-Frédéric Poisson

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 31 mars 2009
20 novembre 2007

Question écrite n° 10728 de M. Jean-Frédéric Poisson

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Réponse publiée le 18 mars 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10727 de M. Édouard Courtial

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : piles et batteries au plomb

Réponse publiée le 16 septembre 2008

20 novembre 2007

Question écrite n° 10726 de Mme Pascale Got

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 22 janvier 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10725 de Mme Pascale Got

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : conjoints survivants

Réponse publiée le 22 janvier 2008

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