Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10714 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10713 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10712 de M. Marc Goua

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10711 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10710 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10709 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10708 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10707 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10706 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10705 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 janvier 2008