Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10704 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10703 de M. François Loncle

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10702 de M. Michel Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10701 de M. Michel Voisin

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10700 de M. Christian Blanc

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 22 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10699 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10698 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10697 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10696 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10695 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 15 septembre 2009