Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10644 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10643 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10642 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10641 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10640 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10639 de M. Christian Eckert

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10638 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10637 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10636 de M. Christian Patria

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10635 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche

  Réponse publiée le 17 juin 2008