Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10634 de M. Rudy Salles

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10633 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politique des transports ferroviaires

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10632 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10631 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : associations

  Réponse publiée le 25 mai 2010
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10630 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : associations

  Réponse publiée le 27 avril 2010
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10629 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10628 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Belgique

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10627 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10626 de M. Dominique Baert

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10625 de M. Bernard Debré

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 8 avril 2008