Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10624 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10623 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10622 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10621 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : centre commercial Aéroville

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10620 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10619 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10618 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10617 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10616 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10615 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 8 avril 2008