Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10614 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10613 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10612 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10611 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10610 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10609 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10608 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10607 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10606 de M. Marc Dolez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10605 de M. Marc Dolez

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 25 janvier 2011