Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10604 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10603 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10602 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10601 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : TVA

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10600 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question close sans réponse le 21 décembre 2010
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10599 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10598 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10597 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10596 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10595 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 mars 2008