Recherche de questions (13^e législature)

• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10574 de M. Marc Dolez

  Rubrique : politique économique

  Titre : création

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10573 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10572 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : usines d'incinération

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10571 de M. Daniel Paul

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10570 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : santé

  Titre : cures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10569 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10568 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10567 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10566 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : foie gras

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10565 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 mai 2011