Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10498 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 novembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10497 de M. Joël Giraud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10496 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10495 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10494 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10493 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10492 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10491 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10490 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10489 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 31 mars 2009