Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10448 de M. Damien Meslot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Question close sans réponse le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10447 de M. Damien Meslot

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10446 de M. Georges Colombier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10445 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10444 de M. Patrick Roy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10443 de M. Patrick Roy

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10442 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10441 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10440 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10439 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 janvier 2008