Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10438 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10437 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10436 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10435 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10434 de M. Claude Birraux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10433 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10432 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de donation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10431 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10430 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10429 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008