Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10428 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10427 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10426 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10425 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10424 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : danse, musique et théâtre

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10423 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10422 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10421 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Polynésie

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10420 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10419 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 22 janvier 2008