Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10408 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10407 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10406 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10405 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10404 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10403 de M. André Chassaigne

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10402 de M. André Chassaigne

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10401 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10400 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10399 de M. André Chassaigne

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de l'utérus

  Réponse publiée le 25 mars 2008