Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10368 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10367 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10366 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10365 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10364 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10363 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10362 de M. André Chassaigne

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10361 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10360 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10359 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 25 mars 2008