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13 novembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesRéponse publiée le 19 février 2008
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13 novembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 22 janvier 2008
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13 novembre 2007Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 3 juin 2008
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13 novembre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 11 décembre 2007
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13 novembre 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 4 mars 2008
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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13 novembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 25 décembre 2007
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13 novembre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 25 mars 2008