Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10358 de M. Michel Grall

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10357 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10356 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10355 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10354 de M. Michel Hunault

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10353 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10352 de M. Hervé Féron

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10351 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10350 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10349 de M. Charles de Courson

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008