Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10348 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10347 de M. Alain Rodet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10346 de M. Éric Straumann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10345 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10344 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10343 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10342 de M. Manuel Valls

  Rubrique : professions de santé

  Titre : radiologues

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10341 de M. Marc Dolez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10340 de M. Marc Dolez

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10339 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : filière socio-éducative

  Réponse publiée le 12 août 2008