Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10288 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10287 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10286 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10285 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : archives

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10284 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10283 de M. Alain Ferry

  Rubrique : santé

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10282 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10281 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10280 de M. Christian Ménard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10279 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 18 mars 2008