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13 novembre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 25 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 22 janvier 2008
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13 novembre 2007Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 10 juin 2008
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13 novembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : archivesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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13 novembre 2007Rubrique : départementsTitre : servicesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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Réponse publiée le 15 avril 2008
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13 novembre 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 8 avril 2008
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13 novembre 2007Rubrique : politiques communautairesTitre : politique de la défenseQuestion close sans réponse le 8 avril 2008
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13 novembre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 18 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 18 mars 2008