Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10278 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10277 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10276 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10275 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10274 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10273 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10272 de M. Patrick Roy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 8 mars 2011
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10271 de M. René Dosière

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10270 de Mme Pascale Got

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10269 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits agricoles

  Réponse publiée le 8 avril 2008