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  • 13 novembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 10278 de M. Jean Ueberschlag
    Rubrique : baux
    Titre : baux d'habitation
    Réponse publiée le 24 juin 2008
  • 13 novembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 10277 de M. Michel Hunault
    Rubrique : handicapés
    Titre : politique à l'égard des handicapés
    Réponse publiée le 21 avril 2009
  • 13 novembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 10276 de M. Marcel Bonnot
    Rubrique : retraites : régime agricole
    Titre : montant des pensions
    Réponse publiée le 22 janvier 2008
  • 13 novembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 10275 de M. Dominique Caillaud
    Rubrique : handicapés
    Titre : allocations et ressources
    Réponse publiée le 22 juillet 2008
  • 13 novembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 10274 de M. Pierre Lasbordes
    Rubrique : famille
    Titre : adoption
    Réponse publiée le 17 juin 2008
  • 13 novembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 10273 de M. Kléber Mesquida
    Rubrique : agriculture
    Titre : PAC
    Réponse publiée le 5 février 2008
  • 13 novembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 10272 de M. Patrick Roy
    Rubrique : logement
    Titre : politique du logement
    Réponse publiée le 8 mars 2011
  • 13 novembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 10271 de M. René Dosière
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : victimes du STO
    Réponse publiée le 5 février 2008
  • 13 novembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 10270 de Mme Pascale Got
    Rubrique : politiques communautaires
    Titre : agriculture
    Réponse publiée le 25 décembre 2007
  • 13 novembre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 10269 de M. Jean-Jacques Candelier
    Rubrique : agriculture
    Titre : produits agricoles
    Réponse publiée le 8 avril 2008
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