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Réponse publiée le 26 février 2008
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Question close sans réponse le 4 mars 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 2 septembre 2008
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13 novembre 2007Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 25 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 26 mai 2009
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13 novembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 1er juillet 2008
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13 novembre 2007Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 3 mai 2011
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Réponse publiée le 9 septembre 2008
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13 novembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : réformeQuestion close sans réponse le 3 mai 2011