Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10218 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10217 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10216 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10215 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10214 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10213 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants et auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10212 de M. Patrick Roy

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 30 mars 2010
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10211 de M. Patrick Roy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10210 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 2 décembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10209 de M. Patrick Roy

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 28 octobre 2008