Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10198 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10197 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10196 de M. Michel Issindou

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10195 de M. Christian Ménard

  Rubrique : eau

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10194 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10193 de M. Richard Mallié

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10192 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10191 de Mme Martine Faure

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10190 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : agriculture

  Titre : betteraves à sucre

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10189 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008