Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10188 de M. François Loos

  Rubrique : santé

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10187 de M. François Loos

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Saône Rhin

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10186 de M. André Vézinhet

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10185 de M. François Loos

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : archives

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10184 de M. François Loos

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10183 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10182 de M. François Loos

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10181 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10180 de M. Richard Mallié

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10179 de M. Richard Mallié

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er janvier 2008