Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10158 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10157 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10156 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10155 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10154 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10153 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10152 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10151 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10150 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : transports

  Titre : financement

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10149 de M. Richard Mallié

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : traverses ferroviaires

  Réponse publiée le 18 mars 2008