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13 novembre 2007Rubrique : système pénitentiaireTitre : maisons d'arrêtRéponse publiée le 22 janvier 2008
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13 novembre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 15 juillet 2008
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13 novembre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 29 juillet 2008
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13 novembre 2007Rubrique : politique économiqueTitre : prélèvements obligatoiresRéponse publiée le 25 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 8 avril 2008
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13 novembre 2007Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 8 avril 2008
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13 novembre 2007Rubrique : patrimoine culturelTitre : objets et oeuvres d'artQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 novembre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 28 avril 2009
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13 novembre 2007Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 18 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : outre-merTitre : fonctionnaires et agents publicsRéponse publiée le 22 janvier 2008