Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10138 de M. Michel Hunault

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : maisons d'arrêt

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10137 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10136 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10135 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10134 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10133 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10132 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : objets et oeuvres d'art

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10131 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10130 de Mme Josette Pons

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10129 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 22 janvier 2008