Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10108 de M. Patrick Roy

  Rubrique : syndicats

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 4 août 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10107 de M. Jacques Valax

  Rubrique : logement

  Titre : OPH

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10106 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10105 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10104 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10103 de M. Damien Meslot

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10102 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10101 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 8 juin 2010
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10100 de M. Pascal Deguilhem

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : diplômes

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10099 de M. Éric Straumann

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 28 avril 2009