Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10098 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10097 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10096 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10095 de M. Hervé Féron

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10094 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10093 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10092 de M. Élie Aboud

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10091 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10090 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10089 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 13 mai 2008