Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10078 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10077 de M. Marc Goua

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10076 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10075 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10074 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10073 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10072 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10071 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10070 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10069 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 février 2008