Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10048 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10047 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10046 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10045 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10044 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10043 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10042 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10041 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10040 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10039 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 15 janvier 2008