Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10038 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10037 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10036 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10035 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10034 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10033 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10032 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10031 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10030 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10029 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 avril 2008