Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10028 de M. Xavier Breton

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10027 de M. Xavier Breton

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10026 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10025 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10024 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10023 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10022 de M. Jack Lang

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10021 de M. Jack Lang

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10020 de M. Jack Lang

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10019 de M. Jack Lang

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 25 novembre 2008