Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10018 de M. Jack Lang

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10017 de M. Jack Lang

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : personnel

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10016 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Question close sans réponse le 20 novembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10015 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10014 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10013 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10012 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10011 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10010 de M. Jack Lang

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10009 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009