Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10008 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10007 de M. Jack Lang

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10006 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10005 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10004 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10003 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10002 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10001 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 10000 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9999 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 18 décembre 2007