Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9978 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9977 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9976 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9975 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9974 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : bioéthique

  Titre : avortement

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9973 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9972 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9971 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9970 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 5 octobre 2010
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9969 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 18 décembre 2007