Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9968 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9967 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9966 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9965 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9964 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9963 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9962 de M. Marc Dolez

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9961 de M. Marc Dolez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9960 de M. Marc Dolez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9959 de M. François Brottes

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 24 juin 2008