Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9928 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9927 de M. Michel Debet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9926 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9925 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9924 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 13 juillet 2010
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9923 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9922 de M. François Goulard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9921 de M. François Goulard

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9920 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9919 de M. Rudy Salles

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance protection juridique

  Réponse publiée le 5 février 2008