Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9908 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9907 de M. Vincent Descoeur

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9906 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9905 de M. Max Roustan

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9904 de M. Christian Eckert

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9903 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9902 de M. Guy Teissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9901 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9900 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9899 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012