Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9888 de M. Christian Jacob

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9887 de M. Christian Jacob

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9886 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Verdun Saint-Hilaire Reims

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9885 de M. Charles de Courson

  Rubrique : assurances

  Titre : assurances complémentaires

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9884 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9883 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : grandes écoles

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9882 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9881 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Polynésie

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9880 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : associations

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9879 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 1er décembre 2009