Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9858 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9857 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9856 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : billets de banque

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9855 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9854 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9853 de M. Christian Kert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9852 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 4

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9851 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9850 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9849 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 5 février 2008