Recherche de questions (13^e législature)

• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9848 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9847 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9846 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 29 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9845 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins-pêcheurs

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9844 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9843 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9842 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9841 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9840 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 13 novembre 2007

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  Question écrite n° 9839 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Réponse publiée le 23 décembre 2008